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Urbanisme – Environnement

Notre Commune est dotée depuis le 13 novembre 2006 d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il a été modifié le 27 juin 2008, le 18 janvier 2011, le 9 mai 2012, le 7 avril 2014, le 24 juin 2019, le 31 octobre 2022.
Le PLU organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations :

  • renouvellement urbain,
  • habitat et mixité sociale,
  • diversité des fonctions urbaines,
  • transports et déplacements.

Il est constitué de différentes pièces :

  • un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune. Il illustre les objectifs et moyens mis en œuvre dans un esprit d’économie des espaces naturels de la commune, et de renouvellement des espaces urbains.
  • les orientations d’aménagement exposant la manière dont la commune souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire sous forme de schémas d’aménagement
  • le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables, et graphique, correspondant aux plans de zonage,
  • des annexes : emplacements réservés, servitudes d’utilité publique, une annexe sanitaire faisant le bilan des ressources en eau potable de la commune, ainsi que des dispositifs d’assainissement des eaux usées.

Ces documents ainsi que le cadastre sont consultables auprès du service «Urbanisme-Foncier» de la Commune.
Place Aimé Aillaud – 04180 VILLENEUVE.
Tél. 04 92 78 42 31 / Fax 04 92 78 59 21
Horaires : lundi de 14h à 17h et mardi/vendredi de 9h à 12h.

Le PLU est consultable via ce lien.

Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles

Le PPRN est consultable via ce lien.
Trois risques sont présents sur la Commune :

  • Risques « Retrait – Gonflement des argiles »
  • Risques « Inondation et mouvement de terrain »
  • Risques « Incendies de forêt »

Le cadastre est consultable  sur www.cadastre.gouv.fr.

Vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne en cliquant sur ce lien.

A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Notre commune, qui compte plus de 3 500 habitants, devra être en capacité également d’instruire ces demandes sous forme dématérialisée. Les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, …) pourront être déposées en ligne dès le 1er janvier 2022.

De nombreux avantages :

  • Un service en ligne accessible 7 jours sur 7 – 24 heures sur 24 depuis chez vous après la création de votre compte personnel.
  • Plus besoin de vous déplacer en mairie ou d’envoyer par courrier votre dossier.
  • Suivre l’avancement de votre dossier en temps réel depuis votre compte.
  • Bénéficier d’une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
  • Les demandes d’information et les envois de pièces complémentaires pourront se faire directement en ligne.
  • Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.

Bien sûr, ce service restera gratuit et les demandes faites sur support papier seront toujours acceptées en mairie comme précédemment.

A terme, pour l’usager comme pour l’administration, la dématérialisation permettra un gain de temps sur le traitement du dossier offrant davantage de disponibilité pour des services de conseil à l’usager et d’accompagnement sur le fond des dossiers.

Le service urbanisme de la commune travaille à la mise en place des infrastructures informatiques nécessaires, en relation avec les services de l’Etat et avec la DLVA.
A compter du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme pourront toujours être déposées en mairie sous format « papier » ou également sous forme dématérialisée UNIQUEMENT aux adresses suivantes : https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva ou https://www.espace-citoyens.net/manosque-dlva/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/M_URBA/D_URB

Il est à noter que l’envoi par mail de dossier ne pourra pas être accepté.

  • Les documents du PPRN approuvé sont téléchargeables sur le site de la Préfecture 04 ou ICI.

    Arrêté préfectoral N° 2018-296-004 portant approbation du PPRN.

    Le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est consultable en mairie.

    Dépliant DICRIM

    Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été arrêté le 14 mai 2012.

    Arrêté municipal N°2012-044 du 14 mai 2012 arrêtant le Plan Communal de Sauvegarde

    Création du PCS

    Vous trouverez en annexe le PCS arrêté par M. le Maire. Les annexes ont été volontairement supprimées car elles contiennent des informations non communicables aux administrés.

    Plan Communal de Sauvegarde

    Le Conseil municipal en séance du 27 juin 2012 a délibéré afin de créer la Réserve Communale de Sécurité Civile.

    Cette réserve est créée pour apporter son concours en matière d’information et de préparation de la population face aux risques de la Commune, soutenir et assister la population en cas de sinistre.

    Prochainement, un arrêté municipal sera pris pour fixer le règlement intérieur de la réserve.

    Délibération portant création de la Réserve Communale de Sécurité Civile

Obligations légales de débroussaillement

Villeneuve : Commune à aléa feux de forêt très fort

PRÉVENTION DES INCENDIES DE FORÊTS

Quelles obligations en matière de débroussaillement ?

La Préfecture des Alpes de Haute-Provence a défini une liste des communes présentant un aléa «feu de forêt». Villeneuve est classée parmi les communes présentant un aléa très fort.

De ce fait, les propriétaires d’habitations situées en forêt, ou dans une zone de 200 mètres autour de celle-ci, sont soumis aux obligations légales de débroussaillement (OLD).

Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires et à réaliser tous les ans.

Dans tous les cas, les travaux sont à la charge du propriétaire des constructions et de ses ayants droit.

En 2019, la commune de Villeneuve a sollicité l’Office National des Forêts pour réaliser un diagnostic des propriétés soumises à ces obligations, afin d’accompagner les propriétaires dans la réalisation des travaux de débroussaillement – Phase 1.

Entre 2022 et 2024, la phase 2 de contrôle a été réalisée et comprenait : un nouveau contrôle sur place, la préparation d’un courrier individuel des propriétés diagnostiquées, des permanences ou rendez-vous avec les propriétaires pour expliquer le travail à effectuer, la formation de la police municipale.

Pour réaliser cette 2ème phase, la Commune a pu obtenir une aide financière de la Région Sud PACA à hauteur de 50%, pour un budget initial de 16.500 € HT.

La commune vous remercie pour votre implication et vous encourage à poursuivre un entretien régulier de votre propriété afin de garantir son efficacité dans le temps.

Pour votre sécurité, nous vous invitons à poursuivre ces travaux avant la saison estivale en respectant les règles relatives à l’emploi du feu.

Pour vous accompagner dans la protection de vos biens et en savoir plus sur la réglementation en vigueur, vous pouvez consulter le lien suivant :

http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Actualites/Modification-de-la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-Alpes-de-Haute-Provence

Par ailleurs, pour compléter la protection du territoire de Villeneuve contre les feux de forêts, la piste des Bruyères a été réhabilitée.

C’est le fruit d’un travail mené en étroite collaboration avec la DLVA, le SDIS, l’ONF, la DDT ainsi que la section d’appui de la Sécurité Civile de Brignoles.

Ces travaux permettront aux pompiers d’accéder en sécurité au cœur du massif forestier et ainsi lutter plus efficacement contre les incendies de forêts.

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